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Posté le Lundi 18 avril 2016

LES NOMS DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS SONT-ILS PROTÉGÉS?

Premières Lignes - Agence conseil en Event / Sport / Travel

« De la protection juridique des noms des événements sportifs en général et des régates en particulier.

L’exploitation commerciale autour d’une manifestation sportive amène à se poser la question de la protection des droits liés à un tel événement.

Lorsque la combinaison de différents éléments d’une manifestation sportive (récurrence, parcours, mise en scène) répond au critère d’originalité, l’événement sportif peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, en tant que spectacle vivant.

Il n’en va pas nécessairement de même pour le nom dudit événement, qui doit, in se, également être original pour être protégé en tant que titre. La jurisprudence en matière de course nautique et de régate est particulièrement intéressante. »

Pour lire la suite de la publication de Henri de La Motte Rouge, Avocat, et Claire Aissa, suivez ce lien: Village de la justice

 

Départ Route du Rhum 2015 Saint-Malo


Catégories : Conseil, Event, Sport

Mots clefs : droit des marques, événementiel, événements sportifs, protection juridique, régates, Route du Rhum, Saint-malos, port, voile